Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la mise à jour de ses outils de GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la mise à jour des fiches de postes de la Région Bourgogne-Franche-Comté
202006S01003”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la mise à jour de ses outils de GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites administratifs Besançon et Dijon et l'ensemble des lycées Région Bourgogne-Franche-Comté.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la mise à jour de ses outils de GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: audit et mise à jour des fiches de poste des agents du siège, soit environ 1 100 fiches;
— tranche...”
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: audit et mise à jour des fiches de poste des agents du siège, soit environ 1 100 fiches;
— tranche optionnelle: rédaction des fiches de poste des agents des lycées, soit environ 3 200 fiches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-s) (équivalent MPS inactif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-s) (équivalent MPS inactif depuis le 1.7.2019), auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service «dume-s» devront fournir:
— DC1 dûment remplie;
— DC2 dûment remplie.
L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) dispense le candidat de joindre les DC1 et DC2, ainsi que les attestations fiscales et sociales: voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent DCE.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Attention: si le candidat vient à être désigné attributaire, par la commission d'appel d'offres, il disposera d'un délai maximum de sept jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale, excepté s'il a répondu par le biais de la procédure «DUME simplifié».
Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.
Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.
Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le conseil régional.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292453 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la mise a jour des fiches de postes de la Région Bourgogne-Franche-Comté
202006S01003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318862.50 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0087-00
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eneis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 862 💰
Source: OJS 2020/S 187-451325 (2020-09-21)