Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2
Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
— pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,
— lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône,...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières...”
Brève description
Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
— pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,
— lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum pour la même période, sans que la durée ne dépasse quatre...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum pour la même période, sans que la durée ne dépasse quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à ces reconductions.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— DC4 (déclaration de sous-traitance);
— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée, à l'émission de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée, à l'émission de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'État pour 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La...”
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 132-323792 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
— pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,
— lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 87930
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 137834
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximun, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximun, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202014
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône,...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00
Adresse postale: 305 rue John-Mac-Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SCP CGCB & Associés
Numéro d'enregistrement national: 39083358000074
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 87930
Offre la plus élevée: 137834
“Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La...”
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 202-490643 (2020-10-12)