Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure est (DOIE), sur les périmètres des directions régionales d’exploitation d’ASF, Rhône-Alpes-Auvergne (RAA), Provence-Camargue (PCA) et Languedoc-Roussillon (LR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASF — Réseau Est — prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure est (DOIE), sur les périmètres des...”
Brève description
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure est (DOIE), sur les périmètres des directions régionales d’exploitation d’ASF, Rhône-Alpes-Auvergne (RAA), Provence-Camargue (PCA) et Languedoc-Roussillon (LR).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône-Alpes-Auvergne (RAA)”
Titre
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône-Alpes-Auvergne (RAA)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A89 – A711 — A72 – A7 — A46S.
Description du marché:
“Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan...”
Description du marché
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.
À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE RAA est de 75 contrôles (visites) de jour et treize contrôles (visites) de nuit.
La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes,...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de direction régionale d’exploitation d’ASF Provence-Camargue (PCA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A7 – A8 – A54 – A9.
Description du marché:
“Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan...”
Description du marché
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.
À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE PCA est de 106 contrôles (visites) de jour et quinze contrôles (visites) de nuit.
La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de direction régionale d’exploitation d’ASF Languedoc-Roussillon (LR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A9 – A709 – A61 – A75.
Description du marché:
“Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan...”
Description du marché
Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.
À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE LR est de 30 contrôles (visites) de jour et onze contrôles (visites) de nuit.
La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— présentation d’une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— présentation d’une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— indication des titres d’études et professionnels des intervenants «es qualité» du candidat pour des prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre. Le nombre minimal d’intervenants «es qualité» exigé, par lot, est le suivant:
—— lot 1: trois personnes,
—— lot 2: trois personnes,
—— lot 3: deux personnes.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Les candidats sont informés qu'après l’évaluation de leur capacité, ASF se réserve le droit de ne déclarer recevable leur candidature que pour un certain nombre de lots.
Démarrage prévisionnel des prestations: 4 trimestre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 129-316483 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASF — réseau Est — prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers
Brève description:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure Est (DOIE), sur les périmètres des...”
Brève description
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure Est (DOIE), sur les périmètres des Directions régionales d’exploitation d’ASF, Rhône Alpes Auvergne (RAA), Provence Camargue (PCA) et Languedoc-Roussillon (LR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 769 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)”
Titre
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Provence Camargue (PCA)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)”
Titre
Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 775 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Provence Camargue (PCA)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Prométhée Conseil
Adresse postale: avenue Jean-Baptiste Tron, ZA la Chaffine
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 373 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Languedoc-Roussillon (LR)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 621 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Code postal: 92020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 020-047303 (2021-01-26)