Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le département du Nord

Département du Nord

Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-10 Avis de marché
2020-08-24 Informations complémentaires
2020-09-03 Informations complémentaires
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 202000726
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735350 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382932
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé: — sans seuil minimum, — sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 815 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols pour le département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé:
— sans seuil minimum,
— sans seuil maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'études de dimensionnement géotechnique pour le département du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'études de dimensionnement géotechnique.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats et opérations connexes pour le département du Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux opérations routières, analyses physico-chimiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le département du Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le département du Nord.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art pour le département du Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art.
Intitulé du lot: Prestations d'études relatives au diagnostic et auscultation des ouvrages d'art pour le département du Nord
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'études relatives diagnostic et auscultation des ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1001 et 1002.
Pour le lot 2: certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1201.
Pour le lot 3: accréditation COFRAC, agrément du ministère chargé de l'environnement titre de l'année 2015, accréditation ISO 17-025.
Pour le lot 5: certificats d'inspecteur ACQPA/Frosio de niveau II ou III pour le contrôle de la protection anticorrosion certification Cofrend de niveau 2 pour un contrôle de soudure par magnétoscopie, ressuage ou ultrasons, ou certification équivalente.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du Règlement de la consultation. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification (ou autre possibilité point de départ différent). Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.
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Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
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Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382932 (2020-08-10)
Informations complémentaires (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405192
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382932
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Cet avis rectificatif ne concerne que le lot 3. La date de remise des offres est reportée au 25.9.2020 (16h30) uniquement pour le lot 3. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 28.9.2020 (16h30) à Lille uniquement pour le lot 3. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le lot 3 est référencé sous le numéro 202000927. Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-101032.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Source: OJS 2020/S 167-405192 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421094
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Cet avis rectificatif ne concerne que les lots 1, 2 et 3. le règlement de la consultation, les BPU des lots 1, 2 et 3 ont été rectifiés et doivent de nouveau être téléchargés. La date de remise des offres est reportée au 30.9.2020 (11h30) uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 1.10.2020 (16h30) à Lille uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les lots 1, 2 et 3 sont référencés sous le numéro 202000927, les plis devront être déposés sur ce numéro de procédure. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 20-101032, publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2020/S 164-398826, publication antérieure: BOAMP avis rectificatif nº 20-104787, publication antérieure: JOUE avis rectificatif nº 2020/S 167-405192.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
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Source: OJS 2020/S 174-421094 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée — 48 mois à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558898
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet de publications au BOAMP: --avis nº 20-101032 publié le 12.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 104787 publié le 26.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 108708 publié le 5.9.2020 et au JOUE, des avis rectificatifs: — nº 2020/S 157-382932 publié le 28.8.2020, — nº 2020/S 157-382932 publié le 8.9.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord.
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Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Sans seuil minimal et sans seuil maximal.
Durée — 48 mois à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols pour le Département du Nord
Description des options: Au sens du droit européen.
Intitulé du lot: Prestations d'études de dimensionnement géotechnique pour le Département du Nord
Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats et opérations connexes pour le Département du Nord
Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le Département du Nord
Brève description:
Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le Département du Nord.
Intitulé du lot: Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art pour le Département du Nord
Prestations d'études relatives au diagnostic et auscultation des ouvrages d'art pour le Département du Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord & Ouest — nº 1
Adresse postale: ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Fondasol (cellule conception) — nº 2
Adresse postale: Parc d'activité du Mélantois 50 rue des Sorbiers
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: Groupement Semofi — Geosond — nº 3
Adresse postale: 72 rue Gutenberg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Geosond (cotraitant)
Adresse postale: espace 22, 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ginger CEBTP SASU agence de Béthune nº 4
Adresse postale: Technoparc futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ginger CEBTP SASU nº 1
Adresse postale: Agence de Béthune Technoparc futura
Nom: Fondasol (cellule conception) nº 2
Ginger CEBTP SASU (mandataire)
Cerema (sous traitant nº 1)
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart
Code postal: 59019
Nom: Technologies nouvelles (sous traitant nº 2)
Adresse postale: 162 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Nom: SAS Nextroad engineering nº 1
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Ginger CEBTP SASU
Groupement structure et réhabilitation — Corrosia — nº 1
Adresse postale: 140 rue avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: Corrosia (cotraitant)
Adresse postale: 53 rue Cuvelle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Adiss nº 2
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Nom: Ginger CEBTP nº 3
Adresse postale: Agence de Béthune
Nom: Institut de soudure industrie (sous-traitant)
Adresse postale: Parc d'activité de la Haute-Rive
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom: Sixense engineering nº 1
Adresse postale: Campus de la Cessole Bât A 41 rue Simont Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: Structure et réhabilitation nº 2
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive Bât C1
Nom: Ginger CEBTP SASU nº 3
Adiss nº 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'Achat public — pôle Achat public.

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet de publications au BOAMP: --avis nº 20-101032 publié le 12.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 104787 publié le 26.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 108708 publié le 5.9.2020 et au JOUE, des avis rectificatifs:
— nº 2020/S 157-382932 publié le 28.8.2020,
— nº 2020/S 157-382932 publié le 8.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 227-558898 (2020-11-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Adiss nº 2 Adiss nº 4 Cerema (sous traitant nº 1) Corrosia (cotraitant) Fondasol (cellule conception) — nº 2 Fondasol (cellule conception) nº 2 Geosond (cotraitant) Ginger CEBTP nº 3 Ginger Cebtp Sasu Ginger CEBTP SASU agence de Béthune nº 4
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...