Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le département du Nord
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735350📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études...”
Titre
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le département du Nord
202000726
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 815 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département du Nord.
Description du marché: Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé:
— sans seuil minimum,
— sans seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études de dimensionnement géotechnique pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'études de dimensionnement géotechnique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats et opérations connexes pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux...”
Description du marché
Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux opérations routières, analyses physico-chimiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le département du Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études relatives au diagnostic et auscultation des ouvrages d'art pour le département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Prestations d'études relatives diagnostic et auscultation des ouvrages d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1001 et 1002.
Pour le lot 2: certificats de qualification professionnelle OPQIBI...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1001 et 1002.
Pour le lot 2: certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1201.
Pour le lot 3: accréditation COFRAC, agrément du ministère chargé de l'environnement titre de l'année 2015, accréditation ISO 17-025.
Pour le lot 5: certificats d'inspecteur ACQPA/Frosio de niveau II ou III pour le contrôle de la protection anticorrosion certification Cofrend de niveau 2 pour un contrôle de soudure par magnétoscopie, ressuage ou ultrasons, ou certification équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, du code de la commande publique —...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du Règlement de la consultation. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification (ou autre possibilité point de départ différent). Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-382932 (2020-08-10)
Informations complémentaires (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études...”
Titre
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le Département du Nord
202000726
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Brève description:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de...”
Brève description
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 157-382932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif ne concerne que le lot 3. La date de remise des offres est reportée au 25.9.2020 (16h30) uniquement pour le lot 3. Les modalités...”
Cet avis rectificatif ne concerne que le lot 3. La date de remise des offres est reportée au 25.9.2020 (16h30) uniquement pour le lot 3. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 28.9.2020 (16h30) à Lille uniquement pour le lot 3. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le lot 3 est référencé sous le numéro 202000927. Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-101032.
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Source: OJS 2020/S 167-405192 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de...”
Brève description
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif ne concerne que les lots 1, 2 et 3. le règlement de la consultation, les BPU des lots 1, 2 et 3 ont été rectifiés et doivent de...”
Cet avis rectificatif ne concerne que les lots 1, 2 et 3. le règlement de la consultation, les BPU des lots 1, 2 et 3 ont été rectifiés et doivent de nouveau être téléchargés.
La date de remise des offres est reportée au 30.9.2020 (11h30) uniquement pour les lots 1, 2 et 3.
Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 1.10.2020 (16h30) à Lille uniquement pour les lots 1, 2 et 3.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique. Les lots 1, 2 et 3 sont référencés sous le numéro 202000927, les plis devront être déposés sur ce numéro de procédure. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 20-101032, publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2020/S 164-398826, publication antérieure: BOAMP avis rectificatif nº 20-104787, publication antérieure: JOUE avis rectificatif nº 2020/S 167-405192.
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Source: OJS 2020/S 174-421094 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'Achat public — pôle Achat public.
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de...”
Brève description
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Sans seuil minimal et sans seuil maximal.
Durée — 48 mois à compter de sa notification.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols pour le Département du Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit européen.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études de dimensionnement géotechnique pour le Département du Nord”
Titre:
“Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats et opérations connexes pour le Département du Nord”
Titre:
“Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le Département du Nord” Description
Description du marché:
“Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le Département du Nord.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art pour le Département du Nord”
Titre:
“Prestations d'études relatives au diagnostic et auscultation des ouvrages d'art pour le Département du Nord”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508248
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations d'études géotechniques, caractérisation et identification des sols
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique Nord & Ouest — nº 1
Adresse postale: ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fondasol (cellule conception) — nº 2
Adresse postale: Parc d'activité du Mélantois 50 rue des Sorbiers
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: Groupement Semofi — Geosond — nº 3
Adresse postale: 72 rue Gutenberg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Geosond (cotraitant)
Adresse postale: espace 22, 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ginger CEBTP SASU agence de Béthune nº 4
Adresse postale: Technoparc futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508249
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations d'études de dimensionnement géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP SASU nº 1
Adresse postale: Agence de Béthune Technoparc futura
Nom: Fondasol (cellule conception) nº 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508250
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux...”
Titre
Prestations études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux opérations routières, analyses physico-chimiques
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP SASU (mandataire)
Nom: Cerema (sous traitant nº 1)
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart
Code postal: 59019
Nom: Technologies nouvelles (sous traitant nº 2)
Adresse postale: 162 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 206416.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rien de spécifié dans l'acte d'engagement,
4️⃣
Numéro de contrat: 2020508291
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations d'études relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières pour le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nextroad engineering nº 1
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ginger CEBTP SASU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020508292
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prestations relatives aux contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement structure et réhabilitation — Corrosia — nº 1
Adresse postale: 140 rue avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: Corrosia (cotraitant)
Adresse postale: 53 rue Cuvelle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Adiss nº 2
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Nom: Ginger CEBTP nº 3
Adresse postale: Agence de Béthune
Nom: Institut de soudure industrie (sous-traitant)
Adresse postale: Parc d'activité de la Haute-Rive
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle de la structure métallique
6️⃣
Numéro de contrat: 2020508293
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Prestations d'études relatives diagnostic et auscultation des ouvrages d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering nº 1
Adresse postale: Campus de la Cessole Bât A 41 rue Simont Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: Structure et réhabilitation nº 2
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive Bât C1
Nom: Ginger CEBTP SASU nº 3
Nom: Adiss nº 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rien de spéficier dans l'acte d'engagement,
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet de publications au BOAMP: --avis nº 20-101032 publié le 12.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 104787 publié le 26.8.2020 — avis rectificatif nº 20 — 108708 publié le 5.9.2020 et au JOUE, des avis rectificatifs:
— nº 2020/S 157-382932 publié le 28.8.2020,
— nº 2020/S 157-382932 publié le 8.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 227-558898 (2020-11-16)