Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BTP Consultants
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Jaur Coordination
- • Novicap
- • Quqliconsult
- • Sud Est Prevention
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-23 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041966
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre mission bureau de contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Pr Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 019-041966 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041966
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCAP.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
La durée est fixée à 24 mois reconductible une fois 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plai, Plus
Intitulé du lot: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:
Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS.
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Pr Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCAP.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279719
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041966
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plai, Plus.
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11257.5 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 40 avenue Théroigne de Méricourt
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 10 700 EUR 💰
Nom: Quqliconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, bâtiment 18, 1025 rue Henri Becquerel
Valeur totale du marché: 16 950 EUR 💰
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 520 EUR 💰
Nom: JAUR coordination
Adresse postale: 39 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 7 140 EUR 💰
8 221 EUR 💰
8 100 EUR 💰
7 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 115-279719 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279719
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041966
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Accord-cadre mission bureau de controle technique
Brève description:
Bureau de contrôle technique.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Brève description:
Coordination de sécurité et de protection de la santé.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11257.5 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 40 avenue Théroigne de Méricourt
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 10 700 EUR 💰
Nom: Quqliconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, bâtiment 18, 1025 rue Henri Becquerel
Valeur totale du marché: 16 950 EUR 💰
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 520 EUR 💰
Nom: JAUR coordination
Adresse postale: 39 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 7 140 EUR 💰
8 221 EUR 💰
8 100 EUR 💰
7 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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