Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Pr Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations...”
Titre
Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat
20c0001
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission bureau de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 24 mois reconductible une fois 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous...”
Description du marché
Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCAP.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 019-041966 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS pour les opérations de construction et les réhabilitations...”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat
20c0001
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Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à des accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 428 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission bureau de controle technique
Description
Description du marché:
“Bureau de contrôle technique.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Bureau de contrôle technique.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus.
Description
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous...”
Description du marché
Coordination de sécurité et de protection de la santé.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Accord-cadre mission bureau de controle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11257.5 💰
3️⃣
Titre: Accord-cadre mission bureau de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 40 avenue Théroigne de Méricourt
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quqliconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, bâtiment 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 950 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 520 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JAUR coordination
Adresse postale: 39 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 140 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 221 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 100 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 115-279719 (2020-06-12)