Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Pr Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission bureau de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 24 mois reconductible une fois 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-041966 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS pour les opérations de construction et les réhabilitations...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 428 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission bureau de controle technique
Description
Description du marché:
“Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus.
Description
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Accord-cadre mission bureau de controle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11257.5 💰

3️⃣
Titre: Accord-cadre mission bureau de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 40 avenue Théroigne de Méricourt
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Quqliconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, bâtiment 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 950 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Accord-cadre mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 520 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: JAUR coordination
Adresse postale: 39 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 140 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 221 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 100 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279719 (2020-06-12)