Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux

Ville de Belfort

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-01-28 Informations complémentaires
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-041234 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-01-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-041234

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-048269 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 54.0
Critère de qualité (pondération): 36.0
Prix (pondération): 10.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041234

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20V001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8e Arrondissement
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333
Téléphone: +33 89897616 📞
Courrier électronique: regiongaz.vef-gde@veolia.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5000
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Téléphone: +33 47488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Fax: +33 41050367 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourd
Code postal: 92100
Téléphone: +33 49959868 📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: S-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 32800319 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 85730453 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris 16e Arrondissement
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-226721 (2020-05-13)