Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— preuve de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par l'État,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
09:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 019-041234 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-041234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Texte
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
L'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Source: OJS 2020/S 022-048269 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 54.0
Critère de qualité (pondération): 36.0
Prix (pondération): 10.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20V001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8e Arrondissement
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333
Téléphone: +33 89897616📞
Courrier électronique: regiongaz.vef-gde@veolia.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5000
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Téléphone: +33 47488100📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com📧
Fax: +33 41050367 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourd
Code postal: 92100
Téléphone: +33 49959868📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: S-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 32800319📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 85730453📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris 16e Arrondissement
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-226721 (2020-05-13)