Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Sieeen

La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: C-2020-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République — CS10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66569&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233270
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à vingt pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires). L'accord-cadre sera conclu avec les différents attributaires pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité et pour chacun des lots, sans montant minimum ni maximum. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins des membres du groupement. Les marchés subséquents ne sont attribués qu'avec un seuldes titulaires de l'accord-cadre (marchés subséquents mono-attribués). Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R. 2162-5 Du Code de la commande publique. La date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1.12.2020. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2022. en tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un an. En application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison à relève semestrielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes pour lesquels la relève du compteur est dite semestrielle. Ces points de livraison sont composés de quatorze caractères.

Valeur estimée hors TVA: 14 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Points de livraison à relève mensuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement pour lesquels la relève du compteur est dite mensuelle. Ces points de livraison sont composés de huit caractères débutant par « gi ».

Valeur estimée hors TVA: 16 730 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation et notamment: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article cinq de la loi 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004. La copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie de la côte d'or SICECO
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura SIDEC
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie du département de haute-saone Sied70
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire SYDESL
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l''entreprise — 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d''énergies de l'Yonne SDEY
Numéro d'enregistrement national: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies du Doubs SYDED
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33, rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie 90 Tde90
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV Tour 5 — la Jonxion 1
Commune postale: Meroux
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siceco.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384470412 📞
Courrier électronique: achat-energies@sidec-jura.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384770000 📞
Courrier électronique: contact@sied70.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sied70.fr/ 🌏
Téléphone: +33 385219100 📞
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Adresse Internet: https://sydesl.fr/ 🌏
Téléphone: +33 386522200 📞
Courrier électronique: sdey@sdey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Téléphone: +33 381817303 📞
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syded.fr/ 🌏
Téléphone: +33 339034325 📞
Courrier électronique: contact@territoiredenergie90.fr 📧
Adresse Internet: http://www.territoiredenergie90.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66569&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait intervenir dans le premier semestre de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours possibles sont les suivants: le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-233270 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Valeur totale du marché: 3 075 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493048
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233270
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Points de livraison à relève semestrielle.

Points de livraison à relève mensuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement du gaz naturel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés au mécanisme d'achat en tranches
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794177 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 402 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 673 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or Siceco
Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura Sidec
Syndicat intercommunal d'énergie du département de Haute-Sâone SIED70
Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire Sydesl
Adresse postale: Cité de l'entreprise, 200 boulevard de la Résistance
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne SDEY
Syndicat mixte d'énergies du Doubs Syded
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie 90 TDE90
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV, Tour 5 — La Jonxion 1

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours possibles sont les suivants:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 203-493048 (2020-10-14)

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