Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Sieeen

La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Adresse postale: 7 place de la République — CS10042
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690 📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.sieeen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie de la côte d'or SICECO
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Commune postale: Dijon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21074

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 380509920 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.siceco.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura SIDEC
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384470412 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achat-energies@sidec-jura.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.sidec-jura.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie du département de haute-saone Sied70
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384770000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@sied70.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: https://www.sied70.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire SYDESL
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l''entreprise — 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385219100 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://sydesl.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d''énergies de l'Yonne SDEY
Numéro d'enregistrement national: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Commune postale: Auxerre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 89000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 386522200 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sdey@sdey.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.sdey.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'énergies du Doubs SYDED
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33, rue Clément Marot
Commune postale: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381817303 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.syded.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Territoire d'énergie 90 Tde90
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV Tour 5 — la Jonxion 1
Commune postale: Meroux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90400

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 339034325 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@territoiredenergie90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.territoiredenergie90.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66569&orgAcronyme=r4b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison à relève semestrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté — France.
Description du marché:
“Le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes pour lesquels la relève du compteur est dite semestrielle. Ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison à relève mensuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement pour lesquels la relève du compteur est dite mensuelle. Ces points de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 730 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation et notamment: la copie de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait intervenir dans le premier semestre de l'année 2021.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles sont les suivants: le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 098-233270 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or Siceco
Nom: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura Sidec
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie du département de Haute-Sâone SIED70
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire Sydesl
Adresse postale: Cité de l'entreprise, 200 boulevard de la Résistance
Nom: Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne SDEY
Nom: Syndicat mixte d'énergies du Doubs Syded
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Nom: Territoire d'énergie 90 TDE90
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV, Tour 5 — La Jonxion 1

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 075 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Points de livraison à relève semestrielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement du gaz naturel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés au mécanisme d'achat en tranches
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: Points de livraison à relève mensuelle.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison à relève semestrielle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794177 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 402 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 402 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC30
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison à relève mensuelle
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 673 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 673 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles sont les suivants: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 203-493048 (2020-10-14)