20PI03 - mission de maîtrise d'œuvre complète pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires
Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires. La procédure de passation utilisée est l'AOO, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Délai d'exécution de la TF: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Coord Dev/Suivi Analyse: 48 mois.
Détail d'exécution par tranche:
— TO1: assistance à la passation du contrat de CSPS pour les marchés de travaux: douze mois;
— TO2: assistance à la passation du contrat de CT pour les marchés de travaux: douze mois; — TO3: assistance à la rédaction du porter à connaissance à l'intention des services instructeurs: 12 mois.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 567 903,75 EUR HT (valeur août 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI03 - mission de maîtrise d'œuvre complète pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que...”
Titre
20PI03 - mission de maîtrise d'œuvre complète pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires
20pi03/Jo
Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires. La procédure de passation utilisée est l'AOO, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Délai d'exécution de la TF: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Coord Dev/Suivi Analyse: 48 mois.
Détail d'exécution par tranche:
— TO1: assistance à la passation du contrat de CSPS pour les marchés de travaux: douze mois;
— TO2: assistance à la passation du contrat de CT pour les marchés de travaux: douze mois; — TO3: assistance à la rédaction du porter à connaissance à l'intention des services instructeurs: 12 mois.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 567 903,75 EUR HT (valeur août 2020).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine),...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires. La procédure de passation utilisée est l'AOO, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Délai d'exécution de la TF: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Coord Dev/Suivi Analyse: 48 mois.
Détail d'exécution par tranche:
— TO1: assistance à la passation du contrat de CSPS pour les marchés de travaux: 12 mois; — TO2: assistance à la passation du contrat de CT pour les marchés de travaux: 12 mois;
— TO3: assistance à la rédaction du porter à connaissance à l'intention des services instructeurs: 12 mois.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 567 903,75 EUR HT (valeur août 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranches optionnelles:
— TO1: assistance passation contrat CSPS pour marchés travaux;
— TO2: assistance passation contrat CT pour marchés travaux;
—...”
Description des options
Trois tranches optionnelles:
— TO1: assistance passation contrat CSPS pour marchés travaux;
— TO2: assistance passation contrat CT pour marchés travaux;
— TO3: assistance rédaction porter à connaissance pour services instructeurs.
Le PA peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; liste de référence des principales prestations/fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle prestations réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d'œuvre étendue à l'OPC). Prix révisables mensuellement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire: budget annexe eau potable (40) de la Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve. Transmission des plis par voie électronique imposée, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant la signature du marché. La durée prévisionnelle globale du marché est de 48 mois y compris l'année de parfait achèvement. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Motif de non allotissement: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les éléments de la mission de base de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux. Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale devra être produite, avant la signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 184-444443 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI03 — mission de Maîtrise d'œuvre complète pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine), ainsi que...”
Titre
20PI03 — mission de Maîtrise d'œuvre complète pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires
20pi03/Jo
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine),...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires.
La procédure de passation utilisée est l'AOO, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Délai d'exécution de la TF: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/COORD DEV/Suivi.
Analyse: 48 mois.
Détail d'exécution par tranche:
— to1 — assistance à la passation du contrat de CSPS pour les marchés de travaux: douze mois;
— to2 — assistance à la passation du contrat de CT pour les marchés de travaux: douze mois; — to3 — assistance à la rédaction du porter à connaissance à l'intention des services instructeurs: douze mois enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 567 903,75 EUR HT (valeur août 2020).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126384.03 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine),...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre complète étendue à l'OPC pour le projet de canalisation sous-marine entre le continent et l'Île de Porquerolles (Sealine), ainsi que des missions complémentaires.
La procédure de passation utilisée est l'AOO, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Délai d'exécution de la TF: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/COORD DEV/Suivi.
Analyse: 48 mois.
Détail d'exécution par tranche:
— to1 — assistance à la passation du contrat de CSPS pour les marchés de travaux: douze mois;
— to2 — assistance à la passation du contrat de CT pour les marchés de travaux: douze mois; — to3 — assistance à la rédaction du porter à connaissance à l'intention des services instructeurs: douze mois enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 567 903,75 EUR HT (valeur août 2020).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois tranches optionnelles:
— to1: assistance passation contrat CSPS pour marchés travaux;
— to2: assistance passation contrat CT pour marchés travaux;
—...”
Description des options
Trois tranches optionnelles:
— to1: assistance passation contrat CSPS pour marchés travaux;
— to2: assistance passation contrat CT pour marchés travaux;
— to3: assistance rédaction porter à connaissance pour services instructeurs.
Le PA peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444443
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: le Balthazar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126384.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 612 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Atelier Fleuridas Paysage pour un montant de: 3 880,00 euro(s) Ht soit 4 656,00 euro(s) (T.T.C.) -Csil pour un montant de 16 732 euro(s) (Association loi...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— Atelier Fleuridas Paysage pour un montant de: 3 880,00 euro(s) Ht soit 4 656,00 euro(s) (T.T.C.) -Csil pour un montant de 16 732 euro(s) (Association loi 1901 non assujettie à la Tva)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 038-095721 (2021-02-19)