2020aoopi

Communauté de Communes du Grand Cubzaguais

Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;
— définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;
— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020AOOPI
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir: — définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles; — définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes; — demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement; — de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
Adresse postale: 365 avenue Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: +33 557439637 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37063&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363381
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;
— définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;
— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
Intitulé du lot: Mission de coordination et d'études générales de l'opération
Numéro du lot: 1
Brève description:
— mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération;
— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);
— réalisation du dimensionnement des travaux (niveau avant-projet) pour l'aménagement et la sécurisation des systèmes d'endiguement incluant la réalisation d'analyses de cohérence hydraulique et de coût-bénéfice conformément au cahier des charges des PAPI;
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— montage des dossiers réglementaires liés aux codes de l'environnement et la concertation associée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Informations complémentaires:
Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).
Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la zone. Certaines missions peuvent nécessiter une approche à grande échelle (relevé de l'ouvrage) et d'autres à plus petite échelle (par exemple relevé de zone inondable).
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Pour permettre de préciser les études du lot 1, le prestataire pourra relever des singularités de la zone inondable, à savoir:
— les remblais (routiers, ferroviaires);
— les ouvrages hydrauliques type buse, fossés;
— les digues des affluents de la Dordogne;
— les affluents de la Dordogne, les fossés d'évacuation;
— les zones de points bas de la zone inondable le détail de ces relevés sera précisé par le titulaire du lot 1.
La précision des relevés est adaptée au besoin. Le nivellement est effectué dans le référentiel français et est géoréférencé.
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Intitulé du lot: Mesures géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de régulation associés. Les linéaires se situent en majorité en secteur rural ou parfois périurbain. Les digues sont en remblais (avec la plupart du temps des matériaux locaux telle que l'argile dite des «mattes») et peuvent quelques fois posséder un revêtement solide sur un versant.
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Les analyses géotechniques sont incontournables pour la conformité des études, car:
— obligatoires dans l'élaboration des études de danger;
— nécessaires à la justification de la stabilité des projets de travaux envisagés.
Intitulé du lot: Études foncières
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'ensemble des missions de ce lot a pour objectifs:
— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre des autorisations environnementales au titre du code de l'environnement;
— de déterminer les outils de maîtrise foncière à disposition des collectivités territoriales;
— de participer à la concertation avec les acteurs locaux impliqués dans la reconnaissance et la gestion des systèmes d'endiguement.
Intitulé du lot: Inventaires Faune/Flore
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les résultats des missions du lot 5, permettent d'alimenter principalement les dossiers réglementaires produits dans les missions du lot 1. Le prestataire titulaire, à travers son expertise apporte une lecture claire des inventaires ainsi que des solutions de gestion d'espèces dès lors que l'inventaire révèle des espèces spécifiques (protégées, rares, ou envahissantes) impactant les projets de reconnaissance ou de travaux.
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Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1: le candidat devra justifier, conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015, de son agrément — en cours de validité — en tant que bureaux d'études intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite directement sur la plate-forme www.demat-ampa.fr
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Les prestations seront financées par la taxe GEMAPI, budget annexe Gemapi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par paiement administratif virement bancaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363381 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais Communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir: — définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles; — définir la performance (niveau de protection) que la communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes; — demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement; — de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
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Valeur totale du marché: 188422.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cubzaguais Comm. de communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585495
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363381
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais Communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir la performance (niveau de protection) que la communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
Mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération:
Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la zone. Certaines missions peuvent nécessiter une approche à grande échelle (relevé de l'ouvrage) et d'autres à plus petite échelle (par exemple relevé de zone inondable). Pour permettre de préciser les études du lot 1, le prestataire pourra relever des singularités de la zone inondable, à savoir:
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— les zones de points bas de la zone inondable.
Le détail de ces relevés sera précisé par le titulaire du lot 1. La précision des relevés est adaptée au besoin. Le nivellement est effectué dans le référentiel français et est géo-référencé.
Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de régulation associés. Les linéaires se situent en majorité en secteur rural ou parfois périurbain. Les digues sont en remblais (avec la plupart du temps des matériaux locaux telle que l'argile dite des «mattes») et peuvent quelques fois posséder un revêtement solide sur un versant. Les analyses géotechniques sont incontournables pour la conformité des études, car:
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Intitulé du lot: Inventaires faune/flore

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: Parc Sextant — bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 148 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
18 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Ameten
Numéro d'enregistrement national: 79377884600022
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameten.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14372.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2020/S 237-585495 (2020-12-01)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Ameten Artelia Geosat
Produits/services:
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