Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;
— définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;
— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020aoopi
2020AOOPI
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses...”
Brève description
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;
— définir la performance (niveau de protection) que la Communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;
— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination et d'études générales de l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“— mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération;
— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);
— réalisation du dimensionnement des...”
Description du marché
— mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération;
— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);
— réalisation du dimensionnement des travaux (niveau avant-projet) pour l'aménagement et la sécurisation des systèmes d'endiguement incluant la réalisation d'analyses de cohérence hydraulique et de coût-bénéfice conformément au cahier des charges des PAPI;
— montage des dossiers réglementaires liés aux codes de l'environnement et la concertation associée.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Informations complémentaires:
“Durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour d'une durée d'un an (durée maximale du contrat: quatre ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la...”
Description du marché
Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la zone. Certaines missions peuvent nécessiter une approche à grande échelle (relevé de l'ouvrage) et d'autres à plus petite échelle (par exemple relevé de zone inondable).
Pour permettre de préciser les études du lot 1, le prestataire pourra relever des singularités de la zone inondable, à savoir:
— les remblais (routiers, ferroviaires);
— les ouvrages hydrauliques type buse, fossés;
— les digues des affluents de la Dordogne;
— les affluents de la Dordogne, les fossés d'évacuation;
— les zones de points bas de la zone inondable le détail de ces relevés sera précisé par le titulaire du lot 1.
La précision des relevés est adaptée au besoin. Le nivellement est effectué dans le référentiel français et est géoréférencé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de...”
Description du marché
Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de régulation associés. Les linéaires se situent en majorité en secteur rural ou parfois périurbain. Les digues sont en remblais (avec la plupart du temps des matériaux locaux telle que l'argile dite des «mattes») et peuvent quelques fois posséder un revêtement solide sur un versant.
Les analyses géotechniques sont incontournables pour la conformité des études, car:
— obligatoires dans l'élaboration des études de danger;
— nécessaires à la justification de la stabilité des projets de travaux envisagés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Description du marché:
“L'ensemble des missions de ce lot a pour objectifs:
— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre...”
Description du marché
L'ensemble des missions de ce lot a pour objectifs:
— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre des autorisations environnementales au titre du code de l'environnement;
— de déterminer les outils de maîtrise foncière à disposition des collectivités territoriales;
— de participer à la concertation avec les acteurs locaux impliqués dans la reconnaissance et la gestion des systèmes d'endiguement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaires Faune/Flore
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les résultats des missions du lot 5, permettent d'alimenter principalement les dossiers réglementaires produits dans les missions du lot 1. Le prestataire...”
Description du marché
Les résultats des missions du lot 5, permettent d'alimenter principalement les dossiers réglementaires produits dans les missions du lot 1. Le prestataire titulaire, à travers son expertise apporte une lecture claire des inventaires ainsi que des solutions de gestion d'espèces dès lors que l'inventaire révèle des espèces spécifiques (protégées, rares, ou envahissantes) impactant les projets de reconnaissance ou de travaux.
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Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: le candidat devra justifier, conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015, de son agrément — en cours de validité — en tant que bureaux d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1: le candidat devra justifier, conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015, de son agrément — en cours de validité — en tant que bureaux d'études intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
12:30 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite directement sur la plate-forme www.demat-ampa.fr
Les prestations seront financées par la taxe GEMAPI, budget annexe Gemapi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par paiement administratif virement bancaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-363381 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Cubzaguais Comm. de communes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais Communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses...”
Brève description
Dans le cadre du présent marché, le Grand Cubzaguais Communauté des communes se fait accompagner de bureaux d'études spécialisés afin de remplir ses obligations, à savoir:
— définir les systèmes d'endiguement et détailler leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles;
— définir la performance (niveau de protection) que la communauté de communes s'engage à assurer grâce à ces ouvrages, ainsi que les zones protégées correspondantes;
— demander conformément à la réglementation le classement de ces systèmes d'endiguement;
— de déterminer le risque associé à leur «Abandon».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188422.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération:
— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);
— réalisation du dimensionnement des...”
Description du marché
Mission de coordination générale de l'ensemble de l'opération:
— réalisation pas à pas des Études de danger (EDD);
— réalisation du dimensionnement des travaux (niveau avant-projet) pour l'aménagement et la sécurisation des systèmes d'endiguement incluant la réalisation d'analyses de cohérence hydraulique et de coût-bénéfice conformément au cahier des charges des PAPI;
— montage des dossiers réglementaires liés aux codes de l'environnement et la concertation associée.
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Description du marché:
“Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la...”
Description du marché
Les missions du lot 2 sont nécessaires à la précision des études du lot 1. Le prestataire devra intégrer les relevés déjà existants sur l'ensemble de la zone. Certaines missions peuvent nécessiter une approche à grande échelle (relevé de l'ouvrage) et d'autres à plus petite échelle (par exemple relevé de zone inondable). Pour permettre de préciser les études du lot 1, le prestataire pourra relever des singularités de la zone inondable, à savoir:
— les remblais (routiers, ferroviaires);
— les ouvrages hydrauliques type buse, fossés;
— les digues des affluents de la Dordogne;
— les affluents de la Dordogne, les fossés d'évacuation;
— les zones de points bas de la zone inondable.
Le détail de ces relevés sera précisé par le titulaire du lot 1. La précision des relevés est adaptée au besoin. Le nivellement est effectué dans le référentiel français et est géo-référencé.
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Description du marché:
“Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de...”
Description du marché
Les présentes missions s'inscrivent dans un programme d'étude liées à la performance et la reconnaissance de systèmes d'endiguement et d'ouvrages de régulation associés. Les linéaires se situent en majorité en secteur rural ou parfois périurbain. Les digues sont en remblais (avec la plupart du temps des matériaux locaux telle que l'argile dite des «mattes») et peuvent quelques fois posséder un revêtement solide sur un versant. Les analyses géotechniques sont incontournables pour la conformité des études, car:
— obligatoires dans l'élaboration des études de danger;
— nécessaires à la justification de la stabilité des projets de travaux envisagés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Inventaires faune/flore
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AOOPI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination générale des opérations
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: Parc Sextant — bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relevés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études géotechniques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Inventaire faune/flore
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Numéro d'enregistrement national: 79377884600022
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ameten.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14372.57 💰
Source: OJS 2020/S 237-585495 (2020-12-01)