2020.15 Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06)

Ugecam PACA et Corse

Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020.15
Brève description:
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Y5sdrhHI2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Y5sdrhHI2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550801
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix forfaitaires au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire. le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Durée estimative des travaux: 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mission de coordination SPS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: mission de coordination SPS en vue de la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le 1
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Informations complémentaires:
Le marché est un marché à prix forfaitaires au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire. le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Durée estimative des travaux: 36 mois.
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Intitulé du lot: Lot 2: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite Hélio Marin à Vallauris.
Description des options:
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le 1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— lot 1: missions CSPS a compter des dates fixées à l'article 3 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994, la personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 5432-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire;
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— lot 2: missions de contrôle technique depuis l'arrêté du 31.10.2019, les contrôleurs techniques doivent obtenir un agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Les candidats devront remettre les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: Service des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant une mission de service public
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Y5sdrhHI2&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_4Y5sdrhHI2&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Mise a disposition du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «entreprises». Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public. Modifications de détail au DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Transmission des offres: transmettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde: sur un support papier ou sur support physique électronique adressé à: Ugecam PACA et Corse, service des marchés publics, BP 83, 42 boulevard de la Gaye, 13275 Marseille Cedex 09 ou remis contre récepissé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors week-ends et jours fériés renseignements complémentaires: nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
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Les questions feront l'objet d'une réponse adressée collectivement à tous les candidats par le biais de la plateforme achat public, sans mention du nom du demandeur. Merci de préciser l'objet du marché, lors de la transmission de votre demande d'information. pour plus d'informations, il convient de prendre connaissance du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 91155050 📞
Source: OJS 2020/S 224-550801 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151490
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550801
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de coordination SPS
Brève description:
Lot 1 — mission de coordination SPS en vue de la réhabilitation du Centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris.
Description des options:
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
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Le 1
Intitulé du lot: Lot 2 — mission de contrôle technique
Brève description:
Lot 2 — mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du Centre de soins de suite Hélio Marin à Vallauris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CV et références proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût horaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 19 140 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza
Valeur totale du marché: 44 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance
Source: OJS 2021/S 060-151490 (2021-03-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments