2020.15 Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06)
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020.15 Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin...”
Titre
2020.15 Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06)
2020.15
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06).”
Brève description
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Lot 1: mission de coordination SPS en vue de la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés...”
Description des options
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le 1 marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché à prix forfaitaires au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire. le marché prendra effet à compter de sa...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix forfaitaires au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire. le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Durée estimative des travaux: 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Lot 2: mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite Hélio Marin à Vallauris.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés...”
Description des options
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le 1 marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot 1: missions CSPS a compter des dates fixées à l'article 3 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994, la personne physique désignée par le titulaire pour...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot 1: missions CSPS a compter des dates fixées à l'article 3 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994, la personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 5432-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire;
— lot 2: missions de contrôle technique depuis l'arrêté du 31.10.2019, les contrôleurs techniques doivent obtenir un agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Les candidats devront remettre les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des marchés publics.
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Mise a disposition du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «entreprises». Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public. Modifications de détail au DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres: transmettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde: sur un support papier ou sur support physique électronique adressé à: Ugecam PACA et Corse, service des marchés publics, BP 83, 42 boulevard de la Gaye, 13275 Marseille Cedex 09 ou remis contre récepissé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors week-ends et jours fériés renseignements complémentaires: nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Les questions feront l'objet d'une réponse adressée collectivement à tous les candidats par le biais de la plateforme achat public, sans mention du nom du demandeur. Merci de préciser l'objet du marché, lors de la transmission de votre demande d'information. pour plus d'informations, il convient de prendre connaissance du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91155050📞
Source: OJS 2020/S 224-550801 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — mission de coordination SPS
Description
Description du marché:
“Lot 1 — mission de coordination SPS en vue de la réhabilitation du Centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CV et références proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût horaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés...”
Description des options
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
Le 1 marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — mission de contrôle technique
Description
Description du marché:
“Lot 2 — mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du Centre de soins de suite Hélio Marin à Vallauris.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés...”
Description des options
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. autres options au sens du droit européen prestations similaires: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
Le 1 marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du Centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à...”
Titre
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du Centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06) — Lot 1 CSPS
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 140 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à...”
Titre
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06) — Lot 2 CT
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 990 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 990 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Nom: Tribunal de grand instance
Source: OJS 2021/S 060-151490 (2021-03-22)