19serv30 - prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— Lot 1: minimum 20 000 EUR HT; Maximum 200 000 EUR HT;
— Lot 2: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
— Lot 3: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCH service

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: 19serv30
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — Lot 1: minimum 20 000 EUR HT; Maximum 200 000 EUR HT; — Lot 2: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT; — Lot 3: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT; Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064610
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon-Le Revest.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— Lot 1: minimum 20 000 EUR HT; Maximum 200 000 EUR HT;

— Lot 2: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;

— Lot 3: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;

Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 190 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur centre.

Valeur estimée hors TVA: 105 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 15.1 du CCAP. Au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.

Informations complémentaires:

Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon-Le Revest.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provenc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 52 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Le Pradet, La Valette, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Hyères.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 32 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Mediterranée
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre — CS30536
Point de contact: Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 028-064610 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 20 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR HT, — lot 2: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT, — lot 3: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 32116.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306616
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064610
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon — Le Revest.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations

de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations

de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble

du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 20 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT,

— lot 3: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT.

Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon — Le Revest.

Le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les Antennes suivantes: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Roch Service
Adresse postale: Immeuble Apsara
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17827.30 EUR 💰
8829.40 EUR 💰
5459.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants annuel du BPUF valant Denc. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant annuel du BPUF valant Denc des 3 lots. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 26.6.2020. Les marchés sont conclus pour un montant de:

— lot 1: minimum HT 20 000,00 EUR; maximum HT 200 000,00 EUR,

— lot 2: minimum HT 5 000,00 EUR; maximum HT 50 000,00 EUR,

— lot 3: minimum HT 5 000,00 EUR; maximum HT 50 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 125-306616 (2020-06-26)

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