19serv30 - prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— Lot 1: minimum 20 000 EUR HT; Maximum 200 000 EUR HT;
— Lot 2: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
— Lot 3: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Metropole Toulon Provence Mediterranée
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre — CS30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info”
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv30 - prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur...”
Titre
19serv30 - prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19serv30
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Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations de contrôle de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— Lot 1: minimum 20 000 EUR HT; Maximum 200 000 EUR HT;
— Lot 2: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
— Lot 3: Minimum 5 000 EUR HT; Maximum 50 000 EUR HT;
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur centre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 15.1 du CCAP. Au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon-Le Revest.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provenc
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Le Pradet, La Valette, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Hyères.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 028-064610 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv30 — prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur...”
Titre
19serv30 — prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19serv30
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations
de contrôle de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne les prestations
de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations
de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble
du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 20 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 5 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32116.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les antennes suivantes: Toulon — Le Revest.”
Informations complémentaires:
“Le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée comprend les Antennes suivantes: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch Service
Adresse postale: Immeuble Apsara
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17827.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8829.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5459.40 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants annuel du BPUF valant Denc. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant annuel du BPUF valant Denc...”
Les montants indiqués correspondent aux montants annuel du BPUF valant Denc. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant annuel du BPUF valant Denc des 3 lots. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 26.6.2020. Les marchés sont conclus pour un montant de:
— lot 1: minimum HT 20 000,00 EUR; maximum HT 200 000,00 EUR,
— lot 2: minimum HT 5 000,00 EUR; maximum HT 50 000,00 EUR,
— lot 3: minimum HT 5 000,00 EUR; maximum HT 50 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA); un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 125-306616 (2020-06-26)