19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT;
— lot 2 minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT;
— lot 3 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Socotec Equipements

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: 19serv29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075349
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT;

— lot 2 minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT;

— lot 3 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.

Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 85 522 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Centre: Toulon-Le Revest.

Valeur estimée hors TVA: 48 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Conformément à l'article 72 de la directive n
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 15 836 EUR 💰
Description des options: Conformément à l'article 72 de la Directive n
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 20 856 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de qualification (Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics): Conformément à l'arrêté du 21.12.2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme Nf En Iso/Cei 17020 (2005).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Mediterranee-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre — CS30536
Point de contact: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le montant indiqué dans l'onglet valeur estimée est le montant estimé annuelle pour l'ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif etest susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse SUPRA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-075349 (2020-02-11)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136657
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075349
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 20 000,00 EUR HT, maximum 200 000,00 EUR HT;

— lot 2: minimum 10 000,00 EUR HT, maximum 100 000,00 EUR HT;

— lot 3: minimum 20 000,00 EUR HT, maximum 200 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 057-136657 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1: — minimum 20.000,00 EUR HT; — maximum 200.000,00 EUR HT. Lot 2: — minimum 10.000,00 EUR HT; — maximum 100.000,00 EUR HT. Lot 3: — minimum 20.000,00 EUR HT; — maximum 200.000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 52 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439673
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:

— minimum 20.000,00 EUR HT;

— maximum 200.000,00 EUR HT.

Lot 2:

— minimum 10.000,00 EUR HT;

— maximum 100.000,00 EUR HT.

Lot 3:

Description des options:

Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.

Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence.
Brève description:

… Est: le Pradet, la Valette, la Garde, la Crau, Carqueiranne, Hyères.

… Ouest: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: SAS Socotec équipements
Adresse postale: Immeuble le Rifkin — ZAC du Petit Arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 090 EUR 💰
13 410 EUR 💰
17 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date de signature du contrat: 15.9.2020.

Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots.

Le montant indiqué pour chaque lot, correspond au montant estimatif annuel.

Montant:

Lot 1:

— minimum 20 000 EUR HT;

— maximum 200 000 EUR HT.

Lot 2:

— minimum 10 000 EUR HT;

— maximum 100 000 EUR HT.

Lot 3:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439673 (2020-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)