19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT;
— lot 2 minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT;
— lot 3 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Mediterranee-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre — CS30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info”
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”
Titre
19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv29
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Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT;
— lot 2 minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT;
— lot 3 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 85 522 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Centre: Toulon-Le Revest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
Conformément à l'article 72 de la directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Est: Le Pradet, La Valette, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Hyères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 836 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la Directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
Conformément à l'article 72 de la Directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent Ccap sous la forme de clauses de réexamen.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Ouest: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 856 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de qualification (Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de qualification (Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics): Conformément à l'arrêté du 21.12.2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme Nf En Iso/Cei 17020 (2005).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le montant indiqué dans l'onglet valeur estimée est le montant estimé annuelle pour l'ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif etest susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (r551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse SUPRA).
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Source: OJS 2020/S 032-075349 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv29 — Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”
Titre
19serv29 — Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv29
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Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: minimum 20 000,00 EUR HT, maximum 200 000,00 EUR HT;
— lot 2: minimum 10 000,00 EUR HT, maximum 100 000,00 EUR HT;
— lot 3: minimum 20 000,00 EUR HT, maximum 200 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136657 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV29 — prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”
Titre
19SERV29 — prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée
19serv29
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Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:
— minimum 20.000,00 EUR HT;
— maximum 200.000,00 EUR HT.
Lot 2:
— minimum 10.000,00 EUR HT;
— maximum 100.000,00 EUR HT.
Lot 3:
— minimum 20.000,00 EUR HT;
— maximum 200.000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée, secteur centre: Toulon-le Revest.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.
Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée, secteur Est: le Pradet, la Valette, la Garde, la Crau, Carqueiranne, Hyères.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée, secteur Ouest: Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”
Titre
Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socotec équipements
Adresse postale: Immeuble le Rifkin — ZAC du Petit Arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 410 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 290 💰
“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date de signature du contrat: 15.9.2020.
Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots.
Le montant indiqué pour chaque lot, correspond au montant estimatif annuel.
Montant:
Lot 1:
— minimum 20 000 EUR HT;
— maximum 200 000 EUR HT.
Lot 2:
— minimum 10 000 EUR HT;
— maximum 100 000 EUR HT.
Lot 3:
— minimum 20 000 EUR HT;
— maximum 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439673 (2020-09-15)