19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT;
— lot 2 minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT;
— lot 3 minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Mediterranee-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre — CS30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info”
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19serv29-prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 522 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 836 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la Directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 856 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de qualification (Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075349 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19serv29 — Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075349

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136657 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV29 — prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socotec équipements
Adresse postale: Immeuble le Rifkin — ZAC du Petit Arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 410 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 290 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439673 (2020-09-15)