Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Commune de Chancelade

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-03 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chancelade
Numéro d'enregistrement national: 21240102000012
Adresse postale: Mairie — 2 avenue des Reynats
Commune postale: Chancelade
Code postal: 24650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553079100 📞
Courrier électronique: mairie@chancelade.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.chancelade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion des contrats d'assurance 06/2019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité générale.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique (commune, agents, élus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique (commune, agents, élus).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: — pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités économiques et financières, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques et professionnelles, — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 171-417802 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 545 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 224 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique (commune, agents, élus)
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras — Savoye — GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2019/S 244-600994 (2019-12-16)