Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de l'EPCC Cité du Design-Esadse

Cité du design

— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cité du design

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0135-R
Brève description:

— lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: parc automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité du Design
Adresse postale: 3 rue Javelin Pagnon
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.citedudesign.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@citedudesign.com 📧
Téléphone: +33 477478800 📞
Fax: +33 477497471 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345081
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile,

— lot nº 3: parc automobile.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 3.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002352100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél.: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél.: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Source: OJS 2019/S 140-345081 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — dommages aux biens, — lot nº 2 — responsabilité civile, — lot nº 3 — parc automobile.

Valeur totale du marché: 26 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051464
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345081
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — dommages aux biens,

— lot nº 2 — responsabilité civile,

— lot nº 3 — parc automobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Koëhl & Associés
Adresse postale: 8 rue du Plat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 618 EUR 💰
Nom: Sève Garnier et Associés
Adresse postale: 7 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 306 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal,

— un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 023-051464 (2020-01-29)

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