Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de l'EPCC Cité du Design-Esadse
19fs-0135-R”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: parc automobile.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: L'ensemble des garanties demandées est repris dans le CCTP du lot 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél.: +33 478141010, Télécopie: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél.: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tél.: +33 478141010, Télécopie: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 140-345081 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de l'EPCC cité du Design-Esadse
19fs-0135-R”
Brève description:
“— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — parc automobile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 029 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Koëhl & Associés
Adresse postale: 8 rue du Plat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 618 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Sève Garnier et Associés
Adresse postale: 7 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 306 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 105 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon:
— un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal,
— un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administrative 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 télécopie: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 023-051464 (2020-01-29)