Souscription des contrats d'assurance pour la ville des Arcs-sur-Argens: entités eau et assainissement

Ville des Arcs-sur-Argens

Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile) couvrant l'entité eau et assainissement propre aux Arcs-sur-Argens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Les Arcs
Code postal: 83460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494475670 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesarcssurargens.fr 📧
Fax: +33 494474824 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Commune postale: Les Arcs
Code postal: 83460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494475670 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesarcssurargens.fr 📧
Fax: +33 494474824 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la ville des Arcs-sur-Argens: entités eau et assainissement”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile) couvrant l'entité eau et assainissement propre aux Arcs-sur-Argens.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entités eau et assainissement des Arcs-sur-Argens.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre candidature DC1 ou équivalent, — pièces administratives DC2 ou équivalent, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés publics des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plate-forme acheteur https://www.marches-securises.fr — le dépôt d'une copie de sauvegarde est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 117-287134 (2019-06-17)