Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine

SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M1912
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine
Adresse postale: 4 cours Carnot
Code postal: 76500
Commune postale: Elbeuf
Contact
Adresse Internet: https://www.sahlmregionelbeuf.com 🌏
Courrier électronique: infos@sahlmregionelbeuf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BWAjieRVY0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488803
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-488803 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.

Valeur totale du marché: 129293.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM EBS Habitat
Contact
Adresse Internet: https://www.ebshabitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@ebshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007242
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488803
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Prix communiqués en TTC lot 3 prime + variante nº 1 + variante nº 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cabinet Goupil MM BOE — Hermetz — HIS
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen Cedex 01
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 112019.82 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12004.5 EUR 💰
1503.62 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 765.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 005-007242 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)