Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine

Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine
Adresse postale: 4 cours Carnot
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sahlmregionelbeuf.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.sahlmregionelbeuf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BWAjieRVY0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine M1912”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — offre de base seule.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes» — offre de base seule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — offre de base seule.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SA HLM Habitat Elbeuf Boucles de Seine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Source: OJS 2019/S 201-488803 (2019-10-14)