Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales

France Loire (45)

Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• DIOT immobilier

Qui ?

• France Loire (45)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: ldaudier@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159840
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: — une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation), — une prestation supplémentaire est demandée (Locataire Non Assuré). Aucune variante libre n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers:

— une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation),

— une prestation supplémentaire est demandée (Locataire Non Assuré).

Aucune variante libre n'est autorisée.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Construction (accord-cadre)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) et de Tous risques chantier (TRC en prestation optionnelle) pour l'ensemble des opérations réalisées par France Loire et ses filiales.

Contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment.

Informations complémentaires:

Lot 6 — construction (accord-cadre):

— aucune variante imposée n'est prévue,

— une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers),

— aucune variante libre n'est autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (Intermédiaire),

— un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.

Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et- Garonne),.

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 068-159840 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540527
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159840
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers: Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation). Une prestation supplémentaire est demandée (locataire non assuré). Aucune variante libre n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché

Lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers:

Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation).

Une prestation supplémentaire est demandée (locataire non assuré).

Aucune variante imposée n'est prévue.

Une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 220 264 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 bd Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 10 786 EUR 💰
23 346 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier
Valeur totale du marché: 2 452 EUR 💰
Commune postale: Paris CEDEX 9
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Source: OJS 2019/S 220-540527 (2019-11-12)

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