Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers:
— une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de...”
Informations complémentaires
Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers:
— une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation),
— une prestation supplémentaire est demandée (Locataire Non Assuré).
Aucune variante libre n'est autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction (accord-cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) et...”
Description du marché
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) et de Tous risques chantier (TRC en prestation optionnelle) pour l'ensemble des opérations réalisées par France Loire et ses filiales.
Contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment.
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Informations complémentaires:
“Lot 6 — construction (accord-cadre):
— aucune variante imposée n'est prévue,
— une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers),
— aucune...”
Informations complémentaires
Lot 6 — construction (accord-cadre):
— aucune variante imposée n'est prévue,
— une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers),
— aucune variante libre n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (Intermédiaire),
— un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa...”
Liste et brève description des conditions
— justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (Intermédiaire),
— un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention! Il est fortement...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et- Garonne),.
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA).
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Source: OJS 2019/S 068-159840 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers:
Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de...”
Informations complémentaires
Lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers:
Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation).
Une prestation supplémentaire est demandée (locataire non assuré).
Aucune variante libre n'est autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Lot 6 — construction (accord-cadre):
Aucune variante imposée n'est prévue.
Une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers).
Aucune...”
Informations complémentaires
Lot 6 — construction (accord-cadre):
Aucune variante imposée n'est prévue.
Une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers).
Aucune variante libre n'est autorisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 264 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 264 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 bd Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 786 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 786 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 346 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 346 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 452 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages ouvrages
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris CEDEX 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention! il est fortement...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2019/S 220-540527 (2019-11-12)