Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile — flotte automobile — dommages aux biens — protection juridique

Ville du Soler

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune du Soler et pour ceux du Centre communal d'action sociale du Soler.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-10-23 Informations complémentaires
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Soler
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Adresse postale: place André Daugnac
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468921012 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesoler.com 📧
Fax: +33 468925627 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.lesoler.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile — flotte automobile — dommages aux biens — protection juridique 2019-06”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune du Soler et pour ceux du Centre communal d'action...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la commune, du CCAS, des élus et des agents territoriaux.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Soler.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 202-491617 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-10-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 208-508550 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36391.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5755.54 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 548 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17658.84 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2428.97 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants précisés sont toutes taxes comprises.
Source: OJS 2020/S 020-044691 (2020-01-27)