Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accident, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accident, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accident, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Cette assurance comprend:
— une police responsabilité civile générale,
— une police individuelle accident.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile — Flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à...”
Description du marché
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1, lettre de candidature,
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— un extrait du registre du...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1, lettre de candidature,
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes le cas échéant,
— attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes le cas échéant,
— attestations d'assurance (RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre....”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com
La date limite de réception des candidatures est fixée au 11.10.2019 à 16:00.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre....”
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com — La date limite de réception des candidatures est fixée 11.10.2019 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi@justice.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 185-451361 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Description du marché:
“Cette assurance comprend: - une police responsabilité civile générale - une police individuelle accident” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Automobile - Flotte et Missions
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à...”
Description du marché
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-451361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Inovence
Numéro d'enregistrement national: 448746578
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mma.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://agence.mma.fr/strasbourg-brandt/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile - Flotte et Missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances du Credit Mutuel
Numéro d'enregistrement national: 352406748
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Courrier électronique: contact@cmcee.creditmutuel.fr📧
URL: https://www.acm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Roederer
Numéro d'enregistrement national: 339623860
Adresse postale: 2 rue Bartisch
Code postal: 67100
Courrier électronique: contact@roederer.fr📧
URL: https://www.roederer.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Reseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Source: OJS 2020/S 061-146602 (2020-03-24)