Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019195
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335487
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Variante exigée par le pouvoir adjudicateur: mission collaborateurs pour les assistants familiaux.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Risques automobiles.”
Informations complémentaires:
“Variante exigée par le pouvoir adjudicateur: mission collaborateurs pour les assistants familiaux.”
Intitulé du lot: Risques de dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques de dommage aux biens.”
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Risques de responsabilités.”
Informations complémentaires:
“Variante exigée par le pouvoir adjudicateur:”

“1) responsabilité du département pour le barrage du Gouyre: 2”

Afficher plus (1)

“2) atteintes à l'environnement.”

Intitulé du lot: Protection juridique du département et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique du département et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires.”
Intitulé du lot: Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Tous risques expositions et tous risques objets d'art.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice de la profession est réservé:”

“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,”

Afficher plus (3)

“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,”

“— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,”

“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'issue de la durée du contrat.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 136-335487 (2019-07-15)