Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat — 5 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières ainsi que l'assurance de substitution...”
Description du marché
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières ainsi que l'assurance de substitution des locataires non assurés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation — phase candidature.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués au règlement de consultation — phase candidature.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués dans le règlement de consultation — phase candidature.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 à minuit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques Construction adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Critère d'analyse des candidatures:
— critère 1: qualité des références fournies (sur 4),
— critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3),
—...”
Critère d'analyse des candidatures:
— critère 1: qualité des références fournies (sur 4),
— critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3),
— critère 3: capacité économique et financière (sur 3).
Les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation — phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 030-067431 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 078 569 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8722
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: dommages aux biens (multirisque du patrimoine et locataires non assurés)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Pleine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641281📞
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com📧
Fax: +33 149641457 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000📞
Courrier électronique: virginie.houillon@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 426 044 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 8723
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: flotte automobile et auto-missions
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322014📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 548 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 8724
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 78009
Téléphone: +33 155504401📞
Courrier électronique: aodics@diot.com📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153059059📞
Courrier électronique: testard@libertyglobalgroup.com📧
Fax: +33 153059058 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 977 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 8725
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: assurance construction (DO, TRC, CNR)
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviva Assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92271
Téléphone: +33 176628829📞
Courrier électronique: olivier.tomasson@aviva.com📧
Fax: +33 176628262 📠
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674251📞
Courrier électronique: bruno.grebil@msig-europe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26554
Offre la plus élevée: 28512
“Critère d'analyse des candidatures:
Critère 1: qualité des références fournies (sur 4).
Critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3).
Critère 3:...”
Critère d'analyse des candidatures:
Critère 1: qualité des références fournies (sur 4).
Critère 2: qualité du candidat ou du groupement (sur 3).
Critère 3: capacité économique et financière (sur 3).
Les sous-critères sont indiqués au RC — Phase candidature. Le lot 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). La procédure sera relancée en AOR.
— Parution-dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 9.2.2019,
— Parution-BOAMP: nº 19-20350 le 12.2.2019 AOR — les dispositions des lots 1, 2, 3, 4 courent à compter du 1.7.2019 à 0:00 pour une durée maxi. de 54 mois soit jusqu'au 31.12.2023 à minuit avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier par chacune des 2 parties moyennant préavis de 4 mois. Les dispositions du lot 5 courent à compter du 1.1.2020 à 0:00 pour une durée maxi. de 48 mois soit jusqu'au 31.12.2023 à minuit avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier par chacune des 2 parties moyennant préavis de 4 mois non reconductibles.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-309096 (2019-07-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances — assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un service d'assurance lié à la responsabilité civile générale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Services d'assurances — assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
“Parution sur la plate-forme http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.10.2019.
Parution JOUE nº 2019/s 193-469214 le 7.10.2019.
Durée de 48 mois...”
Informations complémentaires
Parution sur la plate-forme http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.10.2019.
Parution JOUE nº 2019/s 193-469214 le 7.10.2019.
Durée de 48 mois à la notification du marché. Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Conclu pour une durée minimale de 48 mois, comporte une faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier de chaque année pour les 2 parties moyennant préavis de 4 mois.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 8783
Titre: Services d'assurances — assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 140674242📞
Fax: +33 140671234 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot «Assurance RC» d'une précédente consultation pour redéfinition du besoin.”
Source: OJS 2019/S 236-579722 (2019-12-04)