Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n1) et prévoyance (lot n2); Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à la Semise.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024.
La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024.
La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture santé prévoyance
2019-S10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services...”
Brève description
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n1) et prévoyance (lot n2); Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à la Semise.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024.
La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024.
La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture, gestion et conseil en assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé:...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables…; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres...”
Informations complémentaires
Ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de couverture, gestion et conseil en assurance Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées à un gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, information, conseil aux assurés et aux responsables des ressources humaines, gestion des contrôles médicaux y compris sur le volet médical…; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot n 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour la branche d'assurance objet du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot n 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour la branche d'assurance objet du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que le cas échéant une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances; les candidats devront disposer d'une base minimale de 30 000 assurés pour les prestations de frais de santé,
— lot n 2: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour la branche d'assurance objet du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que le cas échéant une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés pour les prestations de prévoyance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: lot n 1 et 2: les services de couverture assurance santé et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: lot n 1 et 2: les services de couverture assurance santé et prévoyance sont réservés à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances liées avec des intermédiaires d'assurances, et ce, en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis sur le 2 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Modalités de fonctionnement du groupement de commandes: l'OPH de Vitry est coordonnateur et prend en charge les actes afférents à la procédure de passation...”
Modalités de fonctionnement du groupement de commandes: l'OPH de Vitry est coordonnateur et prend en charge les actes afférents à la procédure de passation du marché et ceux afférents à la signature et à la notification du marché; chacun des membres s'assure de l'exécution de la part du marché qui lui est dévolue.
Étendue des prestations:
1) Personnes à couvrir pour l'OPH de Vitry-sur-Seine (à titre indicatif): 65 salariés et assimilés (mandataires sociaux) couverts par la CCN des OPH et 76 agents sous statut de la fonction publique territoriale;
2) Personnes à couvrir pour la Semise (à titre indicatif): 67 salariés dépendant de la CCN de l'Immobilier.
Modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022.
L'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document règlement de la consultation.
Le présent document est téléchargeable sur le profil d'acheteur de l'OPH de Vitry-sur-Seine (adresse précisée au présent avis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-455024 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de Vitry (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: services...”
Brève description
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de Vitry (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2); chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'OPH de Vitry,
— tranche optionnelle nº 1: services attachés à la Semise.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024. La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024. La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants:
— portage financier des risques assurantiels susmentionnés,
— gestion des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants:
— portage financier des risques assurantiels susmentionnés,
— gestion des prestations santé: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables…
— conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses,
— conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP et CCAP
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Service de couverture, gestion et conseil en assurance prévoyance
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants:
— portage financier des risques assurantiels susmentionnés,
— gestion des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants:
— portage financier des risques assurantiels susmentionnés,
— gestion des prestations prévoyance non déléguées à un gestionnaire,
— gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, information, conseil aux assurés et aux responsables des ressources humaines, gestion des contrôles médicaux y compris sur le volet médical…
— conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses,
— conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-55
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assurance de frais de santé (mutuelle) à adhésion obligatoire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-56
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'assurance prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 242-595337 (2019-12-12)