Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SDIS de la Gironde
19S0041
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SDIS de la Gironde.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous critères sont détaillés à l'article 8-1 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur l'assurance des risques environnementaux des collectivités.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance de la navigation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique (article 5 du RC). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique E-1 — déclaration DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: soit en faire la...”
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr — soit retirer le dossier sur le profil acheteur achatpublic.com — salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 19S0041 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. Transmission des offres: cf. article 6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞
Fax: +33 556906500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 176-428790 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1399248.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Subervie Assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://subervie.assurance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1237654.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108710.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Cahors
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://acl-courtage.fr🌏
Nom: Générali IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52883.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2020/S 004-005272 (2020-01-03)