Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour
2019.2205
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour.
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes prises en considération sont des variantes obligatoires prévues dans le marché.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de machines franchise 800 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire avec...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 118-289762 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Commune postale: Pontonx-sur-l'Adour
URL: https://mairie.pontonx@pontonx.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
2019.2205
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Marché de services d'assurances pour la Commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pontonx-sur-l'Adour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE1: longue maladie/maladie longue durée,
— PSE2: maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.2205-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicgerung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 364 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.2205-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.2205-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'OC
Commune postale: Balma
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 096 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019.2205-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des élus et des agents” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 324 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019.2205-05
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Commune postale: Bruges
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 582 💰
Source: OJS 2019/S 200-486762 (2019-10-11)