Services d'assurances pour la commune de Fécamp

Mairie de Fécamp

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Fécamp. Cette consultation est allotie: 8 lots les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 et prendront fin le 31.12.2023. Toutefois, il y a la possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire, par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367418
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
PSE: atteintes à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre d'une assurance pour garantir le patrimoine contre les dommages aux biens et des risques annexes.

Description des options: PSE pour les lots 2, 3 et 8.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE: atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de la navigation.
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition — musée
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance tous risques exposition — musée.
Informations complémentaires: PSE: expositions permanentes — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Variantes imposées: le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées.

Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info

Prestataire choisi par la ville de Fécamp pour mettre en œuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics.

Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Documents de candidature complémentaires: qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle.

Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'entendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'ORIAS.

Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance: les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Mode de dévolution du marche: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.

Les recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 149-367418 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Fécamp. Cette consultation est allotie: 8 lots, les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 et prendront fin le 31.12.2023. Toutefois, il y a la possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire, par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Valeur totale du marché: 368 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059663
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367418
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE pour les lots 2,3 et 8.
Informations complémentaires: PSE: expositions permanentes — musée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 102 452 EUR 💰
112 488 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 10 675 EUR 💰
4 480 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 97161.20 EUR 💰
32 676 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du marché est basé sur l'année 2018 et sur une simulation de commande. Le montant est susceptible d'évoluer selon la sinistralité de la collectivité.

Lot 6: assurances des prestations statutaires — l'offre du candidat correspond à 0,35 % de la masse salariale.

Lot 8: assurances tous risques exposition (musée) — l'offre du candidat correspond à 0,043, pour les expositions temporaires et à des taux applicables pour les transports des œuvres fragiles et non fragiles en France, Europe et Monde. La PSE relative aux expositions permanentes correspondant au capital assuré au premier risque de 5 000 000 EUR s'élève à 1 425 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél.: +33 232081270, fax: +33 232081271.

Source: OJS 2020/S 026-059663 (2020-02-03)

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