Services d'assurances pour la commune de Fécamp

Mairie de Fécamp

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Fécamp. Cette consultation est allotie: 8 lots les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 et prendront fin le 31.12.2023. Toutefois, il y a la possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire, par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000 📞
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Fécamp
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Fécamp. Cette consultation est allotie: 8 lots les marchés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'une assurance pour garantir le patrimoine contre les dommages aux biens et des risques annexes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE pour les lots 2, 3 et 8.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE: atteintes à l'environnement.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE: auto collaborateurs.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-01 📅

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance de la navigation.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance tous risques exposition — musée.
Informations complémentaires: PSE: expositions permanentes — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367418 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Fécamp. Cette consultation est allotie: 8 lots, les marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 206 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: PSE pour les lots 2,3 et 8.
Description
Informations complémentaires: PSE: expositions permanentes — musée

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 452 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 488 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 675 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97161.20 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance de la navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 676 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance tous risques exposition — musée
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 274 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du marché est basé sur l'année 2018 et sur une simulation de commande. Le montant est susceptible d'évoluer selon la sinistralité de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059663 (2020-02-03)