Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence de chacun des membres du groupement.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 334 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelles (PSE)/option: atteinte à l'environnement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 834 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)/option: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 834 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 334 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires (hors Commune d'Ambleny)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires (hors Commune d'Ambleny)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 334 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)/option: Ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: (voir détails dans le RC).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques: (voir détails dans le RC).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées.
Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique — documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1): le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— la qualité du candidat: agent, courtier, mutuelle,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière,
— attestation d'inscription à l'Orias (si intermédiaire d'assurance), ou
— équivalents européens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscription à l'Orias. Mémoire justificatif précisant notamment les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscription à l'Orias. Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),
— pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
“— marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances),
— groupement de commande (articles L. 2116-6 et -7 du code de la commande...”
— marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances),
— groupement de commande (articles L. 2116-6 et -7 du code de la commande publique) entre:
La CCRV, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.
— procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2123-1, L. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique,
— caractéristiques principales:
CCRV: 29 594 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 11 905 m,
—— 14 véhicules utilitaires et particuliers,
—— autres véhicules (pour les services espaces verts),
—— 87 agents,
Commune d'Ambleny: 1 212 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 4 563 m,
—— 1 véhicule particulier,
—— autres véhicules (pour les services espaces verts),
—— (pas de statutaire).
Commune de Fleury: 141 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 579 m,
—— 1 véhicule particulier,
—— 1 tondeuse,
—— 2 agents.
Commune d'Haramont: 606 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 1 435 m,
—— 1 véhicule utilitaire,
—— 1 tracteur; 6 agents.
Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 11 085 habitants au dernier recensement, bâtiments: 50 961 m, 32 véhicules utilitaires et particuliers, autres véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc.), 177 agents.
Caractéristiques principales du CCAS: bâtiments: 823 m, 2 véhicules particuliers, 33 agents.
— l'avis implique: un marché public,
— prestations divisées en lots: 6 lots, pour chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots,
— variantes refusées. Aucune variante imposée,
— Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/option: oui: pour les lots no 2 (atteinte à l'environnement); 3 (bris de machines); 6 (Ircantec),
— date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2020,
— durée des marchés: 4 ans,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
— l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui: code des assurances,
— critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— modalités de transmission des offres: uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier),
— délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres,
— modalités de financement et de paiement: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours par mandat administratif,
— conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCRV.asp
— renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-486415 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Personne de contact: Profil d'acheteur: www.eu-supply.com/CCRV.asp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des...”
Brève description
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Cette mutualisation vise à se procurer des prestations d'assurance:
— assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— assurance des responsabilités et des risques annexes,
— assurance des véhicules et des risques annexes,
— assurance de la protection juridique de la collectivité,
— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360577.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations d'assurance attendues sont la garantie des dommages subis par:
— les bâtiments, et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériel,...”
Description du marché
Les prestations d'assurance attendues sont la garantie des dommages subis par:
— les bâtiments, et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,
— les biens extérieurs/mobilier urbain,
— les archives et documents.
La garantie intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé par:
— l'incendie, les fumées, les explosions ou implosions, la chute de la foudre,
— l'électricité,
— la chute d'aéronefs,
— le choc d'un véhicule terrestre quelconque avec les biens assurés,
— les événements naturels,
— les dégâts des eaux,
— le vol et les actes de vandalisme et détériorations immobilières,
— les bris de glaces,
— les effets des catastrophes naturelles,
— les émeutes, mouvements populaires,
— attentats, actes de terrorisme,
— catastrophes technologiques.
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Description du marché:
“Ces prestations couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels...”
Description du marché
Ces prestations couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Afficher plus
Description du marché:
“La garantie porte sur la responsabilité civile et a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des...”
Description du marché
La garantie porte sur la responsabilité civile et a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ledit code.
Elle est étendue aux cas stipulés dans le cahier des charges.
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Description du marché:
“Cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de l'assuré aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les...”
Description du marché
Cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de l'assuré aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon ces termes, l'assuré pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
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Description du marché:
“La garantie est due au personnel salarié et aux élus.
Elle intègre, pour le personnel:
— la défense devant toute juridiction pénale,
— la réparation des...”
Description du marché
La garantie est due au personnel salarié et aux élus.
Elle intègre, pour le personnel:
— la défense devant toute juridiction pénale,
— la réparation des dommages consécutifs à des violences ou des voies de fait,
— les frais de protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.
En ce qui concerne les élus, elle est mise en œuvre lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires (hors commune d'Ambleny)
Description
Description du marché:
“Dans le respect du statut de la fonction publique territoriale, les prestations garantissent:
— le décès,
— l'incapacité de travail,
— les congés...”
Description du marché
Dans le respect du statut de la fonction publique territoriale, les prestations garantissent:
— le décès,
— l'incapacité de travail,
— les congés particuliers.
Elles sont mises en œuvre au profit des:
— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,
— agents détachés affiliés à la CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22216.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47667.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20827.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5471.19 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1340.73 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292082.61 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 033-078058 (2020-02-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance des prestations statutaires CNRACL
2002-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès, incapacité de travail , congés...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès, incapacité de travail , congés particuliers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 624 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-Cotterêts
Description du marché:
“Marché d'assurance pour la couverture des obligations statutaires affiliés à la CNRACL.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Solution alternative n°1 : Décès, accident de travail , maladie imputable au service, congés longue maladie, congés longue durée, maternité, adoption,...”
Description des options
Solution alternative n°1 : Décès, accident de travail , maladie imputable au service, congés longue maladie, congés longue durée, maternité, adoption, paternité, congés maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-078058
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-2
Titre: Marché assurance des prestations statutaires CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 RUE CHAUCHAT
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 149490939📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 624 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-088214 (2023-02-07)