I) Dossier de candidature Ă produire par les candidats:
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les piĂšces suivantes:
â lâimprimĂ© DC1. Cet imprimĂ© est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est prĂ©-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat Ă lâobligation de complĂ©ter les rubriques C Ă G,
â lâattestation sur lâhonneur dâHabitation Moderne,
â lâattestation RGPD,
â lâimprimĂ© DC2. Cet imprimĂ© est joint au DCE. Il est prĂ©-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat Ă lâobligation de complĂ©ter les rubriques C, F1 et G et dây annexer les documents suivants:
ââ renseignements relatifs Ă lâaptitude Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle concernĂ©e par le contrat,
ââ attestation dâinscription Ă lâORIAS,
ââ renseignements relatifs Ă la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre.
ââ une dĂ©claration du chiffre dâaffaires global hors taxe des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre dâaffaires concernant les prestations objet du prĂ©sent marchĂ© (Ă cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2),
ââ renseignement relatifs Ă la capacitĂ© technique et professionnelle,
ââ une copie des qualifications professionnelles,
ââ une liste de rĂ©fĂ©rences sur des prestations similaires (durĂ©e du marchĂ©, type de prestation, entreprise publique ou privĂ©e),
â une note prĂ©sentant la sociĂ©tĂ© dâassurance, et la sociĂ©tĂ© de courtage le cas Ă©chĂ©ant, (implantation, services fournis, moyens humains et matĂ©riels gĂ©nĂ©raux),
â une note prĂ©sentant la prise en compte du dĂ©veloppement durable par la ou les sociĂ©tĂ©s candidates (en cas de groupement) pour le prĂ©sent marchĂ© (mise en Ćuvre de moyens mis en place pour le bien ĂȘtre des salariĂ©s, prise en compte de lâaspect Ă©cologique dans la dĂ©marche de lâentreprise, emploi de personne en rĂ©insertion, ...).
II) CritÚre de sélection des candidatures:
1) référence du candidat (ou du groupement le cas échéant): 40 points;
2) prĂ©sentation de lâentreprise et de lâentreprise de courtage le cas Ă©chĂ©ant: 40 points;
3) prise en compte du développement durable pour le présent marché (société assurance et courtier le cas échéant): 20 points.
III) Renseignements complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme
https://alsacemarchespublics.eu
IV) Groupement:
La rĂ©ponse pourra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e par un assureur directement ou par le biais dâun intermĂ©diaire ou par un groupement conjoint dâassureurs.
En cas de co-assurance, elle devra ĂȘtre formĂ©e dĂšs la remise des candidatures (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considĂ©rĂ©e irrĂ©guliĂšre).
Lâoffre devra prĂ©senter le mandataire (apĂ©riteur) et les engagements respectifs pris par lâapĂ©riteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans lâassurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les piĂšces prĂ©vues Ă lâarticle 5 du prĂ©sent rĂšglement.
Une mĂȘme compagnie dâassurances ne pourra pas prĂ©senter une offre seule et par le biais dâun ou plusieurs intermĂ©diaires (agents, courtiers).
RĂŽle des intermĂ©diaires: le courtier intermĂ©diaire, mandataire de son client agit auprĂšs dâHabitation Moderne selon le mandat qui lui a Ă©tĂ© confiĂ© par la compagnie dâassurances.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition dĂ©taillĂ©e du groupement et son mandataire devront ĂȘtre prĂ©sentĂ©s lors de la remise de l'offre, dans le cadre de la lettre de candidature;
V) Précision sur la procédure:
Habitation Moderne se rĂ©serve la possibilitĂ©, conformĂ©ment Ă lâarticle R. 2161-18 du code de la commande publique, dâorganiser la procĂ©dure en plusieurs phases successives s'il l'estime nĂ©cessaire.