Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et automobile pour le Département de Maine-et-Loire”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et automobile pour le Département de Maine-et-Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Services d'assurance «Responsabilité civile» — masse salariale: 96 000 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Services d'assurance «Dommages aux biens» — 433 697 m2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Services d'assurance automobile — 857 véhicules — bris de machine: 300 000 EUR — marchandises transportées: 270 000 EUR — auto collaborateur: 50 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) les agréments et justifications demandés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis par la société d'assurance au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis par la société d'assurance au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur les ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant...”
Délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur les ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans une interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euros — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357360 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 311 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance «responsabilité civile»
Description
Description du marché: Services d'assurance «responsabilité civile» — masse salariale: 96 000 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance «dommages aux biens»
Description
Description du marché: Services d'assurances «dommages aux biens» — 433 697 m.
Description du marché:
“Service d'assurance automobile — 857 véhicules — bris de machine: 300 000 EUR — marchandises transportées: 270 000 EUR — auto-collaborateur: 50 000 km.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 049 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-207
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 725 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-208
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 573 💰
“Date et signature des marchés: 3.12.2019. Pour chaque marché, la valeur totale correspond au montant annuel prévisionnel. Les contrats sont consultables au...”
Date et signature des marchés: 3.12.2019. Pour chaque marché, la valeur totale correspond au montant annuel prévisionnel. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 010-020106 (2020-01-14)