Services d'assurance pour le département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 344066060 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le département de l'Oise 19-DAJA-AP-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'article 6.7 du RC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation du candidat confirmant qu'il est titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L. 321-1 à L....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2019/S 125-305892 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 344066095 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 590 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305892

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19050C196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub —4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cour Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230112.24 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19050C197
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre Moselle
Numéro d'enregistrement national: 3015731430023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8599.43 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597855 (2019-12-12)