Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le département de l'Oise
19-DAJA-AP-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'article 6.7 du RC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets dont il a la propriété, soit d'objets qui lui sont prêtés ou confiés.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque lot, chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation du candidat confirmant qu'il est titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L. 321-1 à L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attestation du candidat confirmant qu'il est titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée précisée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.
La période entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations (à compter du 1.1.2020) est une période préparatoire permettant la mise en place des garanties, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle du marché sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
La notification du marché intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La garantie est acquise à compter du 1.1.2020.
Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) sur sa durée totale (60 mois) est estimé à 1 590 000 EUR HT.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation pour chaque lot sur la durée totale. Le marché est décomposé en 2 lots séparés, traités par marchés distincts. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée (lot 1 uniquement), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination:
— les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées,
— lot 1: la variante imposée, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées pour chaque lot en fonction des critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.7.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.7.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2019/S 125-305892 (2019-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 590 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets dont il a la propriété, soit d'objets qui lui sont prêtés ou confiés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19050C196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub —4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cour Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230112.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19050C197
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre Moselle
Numéro d'enregistrement national: 3015731430023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8599.43 💰
“Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande...”
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est la prime annuelle en EUR TTC.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1)
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597855 (2019-12-12)