Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de gestion administrative et financière de...”
Titre
Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite
MARCHÉ N° 2019/DRH/0019
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Produits/services: SA01
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance...”
Brève description
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de couverture et gestion des frais de santé et de la prévoyance souscrits au bénéfice des salariés de l'Institut Français” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut français 8/14 rue du Capitaine Scott 75015 Paris.
Description du marché:
“— volet 1: accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité...”
Description du marché
— volet 1: accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux,
— volet 2: accorder une couverture de prévoyance aux salariés et assimilés comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d'autonomie, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale — portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance; gestion des prestations santé, gestion des affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le besoin de base exprimé par le pouvoir adjudicateur doit être respecté et les candidats doivent y répondre dans leur totalité dans les cadres de prix...”
Description des options
Le besoin de base exprimé par le pouvoir adjudicateur doit être respecté et les candidats doivent y répondre dans leur totalité dans les cadres de prix annexés à l'acte d'engagement. Néanmoins, les candidats sont autorisés à proposer, en complément, des options à titre d' améliorations qui devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion administrative et financière au bénéfice des salariés Titulaires de fonds issus de l'épargne salariale dont retraite, dans le cadre...”
Titre
Prestation de gestion administrative et financière au bénéfice des salariés Titulaires de fonds issus de l'épargne salariale dont retraite, dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: gestion administrative et financières des fonds issus de l'épargne salariale ou de versements volontaires des salaries ou de l'abondement de l'employeur dans un PEE et/ou un PERCO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
3) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— lot n 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution; les candidats devront disposer d'une base minimale de 150 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale tant pour les frais médicaux que pour les prestations en cas d'arrêt de travail),
— lot n 2: les candidats devront fournir une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances; gérer les comptes individuels d'un nombre minimal de 10 000 épargnants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— lot n 1: les services de couverture assurance santé et prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— lot n 1: les services de couverture assurance santé et prévoyance sont réservés à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances, et ce, en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances liées avec des intermédiaires d'assurances, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances,
— lot n 2: les services de gestion et d'intermédiation financière de l'épargne salariale sont soumis à l'agrément de l'AMF.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut français
8/14 rue du Capitaine Scott
75015 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Secrétariat général — Pôle des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 111-272739 (2019-06-08)