Service d'assurance

CCIT du pays d'Arles

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la CCI du Pays d'Arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Qui ?

• CCIT du pays d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201908005
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la CCI du Pays d'Arles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Pays d'Arles
Adresse postale: av. 1ère Division France Libre — BP 10039
Code postal: 13633
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.arles.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490990858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450898&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367447
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et pertes d'exploitation.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et préposés en mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir tous les véhicules appartenant aux assurés, ou pris par eux en prêt, location longue durée ou en leasing, et dont un état figure en annexe «État du parc Auto CCI».

Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilités civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et responsabilités civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour le Port
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour le Port.
Intitulé du lot: Responsabilité civile port fluvial véhicules et engins de 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile port fluvial véhicules et engins de 2
Intitulé du lot: Bris de machine et pertes d'exploitation consécutives port fluvial
Numéro du lot: 6
Brève description: Bris de machine et pertes d'exploitation consécutives port fluvial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367447 (2019-08-01)

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