Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019

Centre hospitalier d'Avignon

Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-03-01 Informations complémentaires
2019-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 432753933 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Fax: +33 490871730 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412350&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412350&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019 19P002”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de la prestation décomposée en sous-critères tels que détaillés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 4 fois pour une durée de 1 mois selon les modalités décrites au CCAP. La date de fin d'exécution maximum est fixée au 30.4.2020.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du code des assurances. Lorsque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants: 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants: 5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis d'appel public à la concurrence sera envoyé au 2 semestre 2019.
Informations complémentaires

“Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062533 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-03-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062533

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:05
Source: OJS 2019/S 046-106276 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 741522.91 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 191008
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741522.91 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est à noter que la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est annuelle. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants: — recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211508 (2019-05-02)