Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019
19P002”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de la prestation décomposée en sous-critères tels que détaillés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 4 fois pour une durée de 1 mois selon les modalités décrites au CCAP. La date de fin d'exécution maximum est fixée au 30.4.2020.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du code des assurances. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du code des assurances. Lorsque la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, elle doit contenir:
1) le mandat de la société d'assurance daté et signé permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire (exemple: signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance);
2) le numéro d'enregistrement à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) pour les intermédiaires d'assurance uniquement, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants:
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent les éléments suivants:
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis d'appel public à la concurrence sera envoyé au 2 semestre 2019.
Informations complémentaires
“Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les...”
Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au Centre hospitalier d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. En effet, aux termes de l'article L. 311-2 du code précité, «Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. (Par conséquent, la communication des documents ne peut être réclamée qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus). Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la commission d'accès aux documents administratifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 028-062533 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:05
Source: OJS 2019/S 046-106276 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 741522.91 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191008
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile hospitalière pour le Centre hospitalier d'Avignon du 1.5.2019 au 31.12.2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741522.91 💰
“Il est à noter que la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est annuelle.
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date...”
Il est à noter que la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est annuelle.
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211508 (2019-05-02)