Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
201908005
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la CCI du Pays d'Arles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et pertes d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et pertes d'exploitation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et préposés en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir tous les véhicules appartenant aux assurés, ou pris par eux en prêt, location longue durée ou en leasing, et dont un...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir tous les véhicules appartenant aux assurés, ou pris par eux en prêt, location longue durée ou en leasing, et dont un état figure en annexe «État du parc Auto CCI».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et responsabilités civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et responsabilités civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour le Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour le Port.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile port fluvial véhicules et engins de 2 catégorie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile port fluvial véhicules et engins de 2 catégorie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine et pertes d'exploitation consécutives port fluvial
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bris de machine et pertes d'exploitation consécutives port fluvial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 149-367447 (2019-08-01)