Risques statutaires du personnel - lot unique

SIVED NG

Le SIVED Nouvelle Génération procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: quartier de Paris Hall 5, 174 route du Val, CS 70325
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498052353 📞
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Fax: +33 498052356 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sived83.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel - lot unique 2019-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le SIVED Nouvelle Génération procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sived Nouvelle Generation
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base et toutes les variantes imposées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif du SIVED NG.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146678 (2019-03-25)