Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
— de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime complémentaire santé
201907007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
— de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
— de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2021 à 24:00. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2021 à 24:00. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,est de 3 ans,sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate (délégation de pouvoirs), ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Exigence minimale: chiffre d'affaires annuel minimum de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— la preuve de la qualification professionnelle du candidat: copie de l'agrément donné par le ministre de l'économie et des finances sur la branche concernée (santé) et autorisant les mutuelles et institutions de prévoyance à participer à un appel d'offres public,
—— pour les seuls intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à l'Orias à jour.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs, et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs, et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 141-347680 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du Grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du Grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
— de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du Grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— de garantir aux salariés du Grand port maritime de Marseille un régime complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable collectif et obligatoire,
— de proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 230-564777 (2019-11-26)