Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ils pourront porter sur des biens propriété de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions illicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEI

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 19dpmg075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586767
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois 2 années. Le montant maximal d'engagement de commande pour la durée ferme est de 750 000 EUR HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximal d'engagement sur la durée totale du marché est de 1 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP,

— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et

— art. 1 arrêté du 22.3.2019. Autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal des effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes. Et niveau minimal des principaux services effectués: être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics immobiliers; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Et niveau minimal art. 1 arrêté du 22.3.2019:

— l'agrément ministériel autorisant l'utilisation d'un appareil à fluorescence X ou équivalent, et

— l'accréditation COFRAC de l'entreprise relative à la stratégie d'échantillonnage aux prélèvements et les essais physiques du laboratoire concernant les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou équivalent, et

— l'accréditation COFRAC de l'entreprise et l'annexe technique associée relatives aux prélèvements et analyses des légionnelles ou équivalent, et

— la certification par l'autorité de sûreté nucléaire concernant le dépistage ou contrôle (niveau 1) et l'identification de la source (niveau 2) pour le radon ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours,

— prix révisable,

— avances,

— acomptes,

— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993682 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg075 — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La validité des offres est de 210 jours à compter de la date de remise des plis. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 6.4.2020. La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586767 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ils pourront porter sur des biens propriété de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions illicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative, des étab

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342642
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586767
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal de 750 000 EUR HT pendant la durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans, montant maximal total 1 500 000 EUR HT). Sans montant minimal. Cinq offres reçues (électroniques, toutes PME). Le candidat peut exercer: — référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Metropole de Lyon, DPMG, service ressources, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69003 Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Metropole de Lyon, DPMG, service ressources, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2020/S 139-342642 (2020-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)