Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ils pourront porter sur des biens propriété de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions illicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”    Afficher plus
Adresse postale: 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426993682 📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon 19dpmg075”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois 2 années. Le montant maximal d'engagement de commande pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — si pour une raison justifiée,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal des effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes. Et niveau minimal des principaux services effectués: être...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur, — paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586767 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionelle, les termites et autres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69003 Lyon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586767

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal de 750 000 EUR HT pendant la durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans, montant maximal...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342642 (2020-07-16)