Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux ou avant démolition (amiante, plomb, HAP) après réhabilitations (DAPP, DPE)

Alliade Habitat

Diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DGP/FLO/DIAG IMMO 2020
Brève description: Diagnostics immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472807054 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WbbWZ1G1eN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422333
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Communiqué à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le nombre de titulaires par lot est fixé à 3 titulaires pour le lot nº 1 et à 2 titulaires pour les lots nº 2 et 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2. En cas d'insuffisance de candidat et d'offre, le nombre maximum de lots pourra être porté à 3.

Intitulé du lot: Lot 1 — DCT secteurs 11 — 12 — 13 — 14
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an soit une échéance maximum au 31.12.2023 sauf dénonciation 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.

Intitulé du lot: Lot 2 — agence Velay Vivarais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — HBVS
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Lyon.
Informations complémentaires: Communiqué à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:

I) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101, article R. 2182-1 du code de la commande publique;

II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2019/S 173-422333 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006965
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422333
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — DCT Secteurs 11 — 12 — 13 — 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Adiag
Numéro d'enregistrement national: 483 336 319 00015
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 125 875 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 441 355 914 00298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Nom: SIGMA Expertises
Numéro d'enregistrement national: 795 349 802 00020
Adresse postale: 4 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: FMDC Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 500 109 491 00042
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19 665 EUR 💰
Nom: Mistral Diagnostics Immobiliers
Numéro d'enregistrement national: 504 146 556 00023
Adresse postale: 3 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code postal: 26130
Nom: Saphe
Numéro d'enregistrement national: 444 612 535 00047
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 9 833 EUR 💰
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 013 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— article R. 2182-1 du code de la commande…

… publique: II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,

… publique I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur; II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

Source: OJS 2020/S 005-006965 (2020-01-06)

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