Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux ou avant démolition (amiante, plomb, HAP) après réhabilitations (DAPP, DPE)
DGP/FLO/DIAG IMMO 2020”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Diagnostics immobiliers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de titulaires par lot est fixé à 3 titulaires pour le lot nº 1 et à 2 titulaires pour les lots nº 2 et 3 sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de titulaires par lot est fixé à 3 titulaires pour le lot nº 1 et à 2 titulaires pour les lots nº 2 et 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2. En cas d'insuffisance de candidat et d'offre, le nombre maximum de lots pourra être porté à 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — DCT secteurs 11 — 12 — 13 — 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Diagnostics immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an soit une échéance maximum au 31.12.2023 sauf dénonciation 3 mois avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an soit une échéance maximum au 31.12.2023 sauf dénonciation 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — agence Velay Vivarais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — HBVS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Communiqué à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101, article R. 2182-1 du code de la commande publique;
II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-422333 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — DCT Secteurs 11 — 12 — 13 — 14
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux ou avant démolition (amiante, plomb, HAP) après réhabilitations (DAPP, DPE)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Numéro d'enregistrement national: 483 336 319 00015
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 875 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 441 355 914 00298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 875 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SIGMA Expertises
Numéro d'enregistrement national: 795 349 802 00020
Adresse postale: 4 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 875 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: FMDC Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 500 109 491 00042
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 665 💰
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mistral Diagnostics Immobiliers
Numéro d'enregistrement national: 504 146 556 00023
Adresse postale: 3 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code postal: 26130
Nom: Saphe
Numéro d'enregistrement national: 444 612 535 00047
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 833 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 013 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 013 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://www.ac-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 013 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 013 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) Pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,
— article R. 2182-1 du code de la commande publique I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur; II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006965 (2020-01-06)